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Conditions d'utilisation et Consentement à la Politique de Confidentialité
En complétant l'inscription, je déclare que :
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J'ai lu et j'accepte les Conditions d'utilisation (TOS) et la Politique de confidentialité du Fournisseur, et je les reconnais comme contraignantes.
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Je reconnais que le Fournisseur agit dans deux rôles de traitement de données lors de l'exploitation du système SaaS :
1. En tant que Contrôleur de Données
Concernant les données de ses propres utilisateurs (locataires) telles que le nom, l'e-mail, les données de facturation.
2. En tant que Sous-traitant
Concernant les données de tiers (clients) et des employés de l'entreprise téléchargées dans le système par le locataire, auxquelles le Fournisseur n'a qu'un accès technique.
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Je reconnais que le traitement légal des données des employés et des tiers relève de la seule responsabilité du locataire (chef d'entreprise).
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Je reconnais que les données sont traitées de manière logiquement séparée (basée sur le locataire).
Limitation de Responsabilité et Garantie
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Exclusion de responsabilité pour dommages : Le Fournisseur exclut toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du logiciel, y compris, mais sans s'y limiter :
- Perte financière due à un temps de travail ou à un calcul de coûts incorrectement enregistré.
- Perte de bénéfices commerciaux ou temps d'arrêt de production.
- Dommages résultant de la perte de données ou de temps d'arrêt temporaire du serveur.
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Principe "En l'état" (As Is) : Le service est fourni "en l'état". Le Fournisseur ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du logiciel et ne garantit pas que le logiciel répond aux besoins spécifiques de l'Utilisateur.
Propriété Intellectuelle
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Le code source complet, l'apparence graphique, la structure logique interne et le mécanisme de fonctionnement du logiciel Snapinify Job Manager sont la propriété intellectuelle exclusive du Fournisseur. L'ingénierie inverse ou la copie du système est strictement interdite. La violation de cette règle entraînera la suppression immédiate du compte et des poursuites judiciaires.
Messages Système et Loi Applicable
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Communication : Je reconnais que sur la base de la relation contractuelle, le Fournisseur est en droit d'envoyer des messages dits transactionnels et système (ex: activation de compte, rappel de mot de passe, maintenance technique), essentiels au fonctionnement du service.
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Juridiction : Le siège social du Fournisseur étant situé au Royaume-Uni, cet accord et l'utilisation du service sont régis par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles.
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